Conditions générales de vente

Version 1 — 2 novembre 2026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Cimes et Horizon, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 1 place Marie Curie, 74000 Annecy, France, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 108 246 273, ci-après « l'Agence », et toute personne physique effectuant une réservation ou un achat de voyage auprès de l'Agence, ci-après « le Client ».

Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d'Atout France : IM074260015
Garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Accelerant Insurance Europe SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique (police n° CL-AIE-2026-00029)

Les présentes CGV ont pour objet d'informer le Client, préalablement à la conclusion du contrat de vente de voyage, du cadre général des prestations proposées, des modalités d'inscription et de paiement, des conditions de modification et d'annulation, de l'offre d'assurance, ainsi que des droits et obligations de chacune des parties. Toute réservation d'un voyage auprès de l'Agence implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

La version des CGV applicable est celle en vigueur au jour de la réservation. L'Agence se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment ; les modifications sont applicables aux réservations postérieures à leur publication sur le site internet.

1. Description des voyages

Cimes et Horizon est une agence de voyages française spécialisée dans les treks, formations en himalayisme et ascensions au Népal, proposés en partenariat exclusif avec son partenaire local, agence réceptive népalaise fondée et dirigée par des guides professionnels certifiés.

Les voyages proposés sont des forfaits touristiques au sens de l'article L.211-2 du Code du tourisme et de la directive (UE) 2015/2302. Ce sont des voyages personnalisables, adaptés au niveau, au calendrier et aux ambitions de chaque Client, allant du circuit de trek accessible à l'expédition de très haute altitude.

La destination des voyages est le Népal. Leur durée varie de quelques jours à plusieurs semaines selon l'itinéraire choisi.

2. Transport, hébergement, restauration et encadrement

Le forfait ne comprend pas le transport aérien international entre le pays de départ du Client et Katmandou, Népal. La prise en charge du Client par notre partenaire local s'effectue depuis son arrivée à l'aéroport de Katmandou, Népal jusqu'à son départ du même aéroport, sauf mention contraire précisée au programme.

Le vol international restant à la charge et au libre choix du Client, celui-ci s'engage à transmettre à l'Agence une copie de sa réservation de vol (aller et retour) au plus tard lors du règlement du solde du voyage, afin de permettre l'organisation des transferts aéroport et la coordination avec notre partenaire local. Il appartient au Client de vérifier que les horaires de son vol sont compatibles avec les dates du programme ; l'Agence ne saurait être tenue responsable d'un décalage entre le vol réservé par le Client et le calendrier du voyage.

Selon l'itinéraire, le forfait peut comprendre :

les transferts aéroport à Katmandou ;
l'hébergement en lodge (gîte de trek) ou en camp (tente) selon la nature du voyage ;
la pension complète pendant le trek ou l'expédition ;
l'accompagnement par un guide certifié, francophone ou anglophone selon la disponibilité indiquée à la réservation, ainsi que l'équipe de porteurs nécessaire ;
les permis de trek et de grimpe requis par les autorités népalaises ;
les vols domestiques népalais ou les transferts par route lorsque l'itinéraire l'exige.

Sont exclus du forfait, sauf mention contraire : le vol international Paris (ou autre ville de départ)–Katmandou, l'assurance assistance-rapatriement et annulation, le visa d'entrée au Népal, les dépenses personnelles, boissons et pourboires, ainsi que toute prestation non explicitement mentionnée dans le descriptif du voyage.

Préalablement à la conclusion du contrat, l'Agence communique au Client le programme détaillé du voyage précisant l'itinéraire, les dates, le niveau requis, les conditions d'hébergement, de restauration et d'encadrement, la langue (française ou anglaise) dans laquelle l'encadrement du voyage sera assuré, ainsi que le nombre minimal de participants requis pour les voyages accompagnés en groupe (les conditions applicables en cas de nombre insuffisant sont détaillées à l'article 6.2).

Compte tenu de l'exigence physique et technique des treks et ascensions proposés en environnement de haute montagne, les voyages de l'Agence ne sont pas conçus pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Pour toute question relative à l'accessibilité d'un voyage particulier, le Client est invité à contacter l'Agence avant son inscription.

3. Prix et modalités d'inscription

3.1 Prix

Les prix indiqués sur le site internet de l'Agence, dans les devis et brochures, sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils s'entendent par personne, sauf indication contraire. Ils comprennent les prestations décrites à l'article 2 et sont garantis au Client dès la confirmation de sa réservation.

3.2 Inscription

Toute inscription est considérée comme ferme et définitive à réception, par l'Agence, du bulletin d'inscription (ou de la confirmation de commande en ligne), de la copie du passeport du Client en cours de validité, et du versement de l'acompte prévu à l'article 3.3. Conformément à l'article L.211-10 du Code du tourisme, l'Agence adresse au Client une confirmation de son contrat sur support durable (courrier électronique), reprenant l'ensemble des informations précontractuelles communiquées.

Compte tenu du niveau d'engagement physique requis par les voyages proposés, le Client s'engage, avant son inscription, à informer l'Agence de tout état de santé particulier, traitement médical en cours ou situation (handicap, mise sous tutelle ou curatelle) susceptible d'avoir une incidence sur sa participation ou sur le bon déroulement du voyage. L'Agence se réserve le droit d'apprécier, au regard de ces informations et du niveau requis par le voyage choisi, la possibilité ou non d'inscrire le Client.

3.3 Modalités de paiement

Un acompte de 30 % du prix total du voyage est exigible à la confirmation de la réservation.
Le solde, soit 70 % du prix, est exigible au plus tard 30 jours avant la date de départ.
Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du départ, l'intégralité du prix est exigible au moment de l'inscription.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire selon les modalités précisées par l'Agence.

3.4 Révision du prix

Conformément à l'article L.211-13 du Code du tourisme, le prix peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, jusqu'à 20 jours avant le départ, pour tenir compte exclusivement des variations :

du coût du transport lié au prix du carburant ;
des redevances et taxes applicables aux prestations (taxes d'atterrissage, d'entrée ou de sortie de territoire) ;
des taux de change appliqués au voyage, dans la mesure où une partie des prestations facturées à l'Agence par son partenaire local le sont en devise étrangère.

Si la hausse de prix qui en résulte dépasse 8 % du prix total du voyage, le Client peut résoudre le contrat sans frais, conformément à l'article 8. Le refus du Client de s'acquitter d'un ajustement de prix conforme au présent article est considéré comme une annulation de sa part, et les frais d'annulation prévus à l'article 5 s'appliquent.

4. Formalités administratives et sanitaires

Les informations suivantes s'appliquent aux seuls ressortissants français ; les ressortissants d'autres nationalités sont invités à se renseigner auprès des autorités compétentes.

Tout ressortissant français doit être en possession d'un passeport valide au moins 6 mois après la date de retour prévue, ainsi que d'un visa touristique. Ce visa peut généralement être obtenu à l'arrivée à l'aéroport de Katmandou, sur présentation d'une photo d'identité (possibilité de faire la prise de photo sur place) et règlement en espèces (dollars US ou euros). Les règles relatives aux visas sont susceptibles d'évoluer ; l'Agence invite le Client à consulter la fiche « Népal » du site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (France Diplomatie) avant son départ, ainsi qu'à s'y référer régulièrement pour toute information relative à la sécurité et aux risques sanitaires dans le pays.

L'obtention du visa relève de la responsabilité du Client. L'Agence ne saurait être tenue responsable en cas de refus de visa.

L'Agence conseille également au Client de consulter, avant son départ, les recommandations sanitaires et vaccinales relatives au Népal disponibles sur le site de l'Institut Pasteur, ou de solliciter l'avis d'un médecin. Le respect des formalités vaccinales et médicales requises, ainsi que les frais afférents, relèvent de la seule responsabilité du Client.

5. Conditions et frais d'annulation

5.1 Annulation du fait du Client

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation pour l'achat de prestations touristiques.

Toute annulation doit être notifiée à l'Agence par écrit, avec accusé de réception, dès la survenance du fait générateur. La date d'annulation retenue est celle de l'émission de la demande écrite.

Certaines prestations sont réservées nominativement pour le Client auprès des partenaires locaux de l'Agence (les vols domestiques népalais, les visas, ainsi que les permis de trek et d'ascension). Une fois émises ou réservées fermement, ces prestations sont dues à 100 % de leur coût réel et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en cas d'annulation. Leur coût est déduit du prix total du voyage avant application du barème ci-dessous.

Le solde du prix du voyage, une fois ce coût déduit, est remboursé déduction faite des frais d'annulation suivants :

Délai avant le départ	Frais retenus
Plus de 60 jours	20 %
De 60 à 31 jours	30 %
De 30 à 15 jours	60 %
De 15 à 8 jours	80 %
Moins de 8 jours	100 %

L'ensemble des frais d'annulation est dû à l'Agence indépendamment de toute assurance annulation que le Client aurait pu souscrire par ailleurs ; les conditions et l'étendue du remboursement éventuel de ces sommes par l'assureur relèvent exclusivement du contrat conclu entre le Client et son assureur.

5.2 Annulation du fait de l'Agence

Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, l'Agence peut résoudre le contrat si elle est empêchée de l'exécuter en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables. Le Client en est alors informé dans les meilleurs délais avant le début du voyage, et l'intégralité des sommes versées lui est restituée sans qu'il puisse prétendre à une indemnité complémentaire.

6. Modifications du contrat de voyage

6.1 Modifications du fait de l'Agence

Après la signature du contrat, les prestations, prix et itinéraires figurant au programme ne peuvent être modifiés que pour des circonstances indépendantes de la volonté de l'Agence ou en cas de force majeure, notamment pour des raisons de sécurité (conditions climatiques, situation sanitaire ou politique locale). Dans un tel cas, l'Agence propose au Client une prestation de remplacement de qualité équivalente ou, à défaut, procède au remboursement des sommes correspondantes.

Si un élément essentiel du voyage, autre que le prix, subit une modification significative avant le départ, le Client peut résoudre le contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

6.2 Conditions du voyage en groupe

Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, la réalisation des voyages accompagnés en groupe est subordonnée à un nombre minimal de participants, précisé dans la fiche technique de chaque voyage. Si ce nombre n'est pas atteint, l'Agence en informe le Client au plus tard :

20 jours avant le départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours ;
7 jours avant le départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
48 heures avant le départ pour les voyages ne dépassant pas 2 jours.

Le Client dispose alors du choix entre l'acceptation d'une solution de remplacement proposée par l'Agence, le report de son inscription à un prochain départ, ou l'annulation avec remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

6.3 Modifications du fait du Client

Toute demande de modification (ajout ou retrait de prestations) formulée par le Client après son inscription est soumise à l'accord de l'Agence et aux éventuels frais induits, à régler par le Client. À défaut de règlement, l'Agence n'est pas tenue de procéder aux modifications demandées.

Après la date de départ, toute modification du fait du Client implique le règlement des nouvelles prestations ainsi que, le cas échéant, des frais d'annulation, sauf modification expressément prévue au programme. L'interruption du voyage à l'initiative d'un participant — y compris pour incompatibilité entre son niveau physique et l'exigence du trek ou de l'ascension — ne donne lieu à aucun remboursement de la part de l'Agence.

7. Cession du contrat

Conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat de voyage à un tiers remplissant les mêmes conditions de participation, à condition d'en informer l'Agence par écrit avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ.

Le cédant et le cessionnaire sont solidairement tenus du paiement du solde du prix et des frais supplémentaires éventuellement occasionnés par cette cession. Les contrats d'assurance souscrits ne sont en revanche pas cessibles.

8. Droits du voyageur (directive (UE) 2015/2302)

La combinaison de services de voyage proposée au Client constitue un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302, transposée aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme. À ce titre, le Client bénéficie notamment des droits suivants :

Recevoir toutes les informations essentielles sur le forfait avant la conclusion du contrat.
Bénéficier de la responsabilité pleine de l'Agence quant à la bonne exécution de l'ensemble des services de voyage compris dans le contrat, y compris ceux fournis par ses sous-traitants et ses prestataires locaux.
Disposer d'un numéro d'urgence ou d'un point de contact permettant de joindre l'Agence à tout moment pendant le voyage.
Céder son forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et, le cas échéant, le paiement de frais supplémentaires, dans les conditions de l'article 7.
Ne pas voir le prix du forfait augmenté moins de 20 jours avant le départ, et bénéficier d'une réduction de prix en cas de baisse des coûts ayant justifié une clause de révision mentionnés à l'article 3.4. Si la hausse dépasse 8 % du prix total, le Client peut résoudre le contrat.
Résoudre le contrat sans frais et être intégralement remboursé si un élément essentiel du voyage, autre que le prix, est modifié de façon significative avant le départ, ou si l'Agence annule le voyage avant son commencement — avec, le cas échéant, un dédommagement.
Résoudre le contrat sans frais avant le départ en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination affectant significativement le voyage.
Résoudre le contrat à tout moment avant le départ, moyennant le paiement des frais de résolution appropriés et justifiables prévus à l'article 5.
Bénéficier de prestations de remplacement appropriées, sans supplément de prix, si des éléments importants du forfait ne peuvent être fournis comme prévu après le début du voyage, et résoudre le contrat sans frais si l'inexécution perturbe considérablement le voyage sans que l'Agence y remédie.
Bénéficier d'une réduction de prix et/ou d'un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
Recevoir une assistance de l'Agence en cas de difficulté pendant le voyage.
Être remboursé, et le cas échéant rapatrié si le transport est compris dans le forfait, en cas d'insolvabilité de l'Agence, grâce à la protection contre l'insolvabilité qu'elle a souscrite auprès de son organisme de garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique. Le Client peut prendre contact avec cet organisme si des services lui sont refusés en raison de l'insolvabilité de l'Agence.

Le texte intégral de la directive (UE) 2015/2302, telle que transposée en droit français, est consultable sur legifrance.gouv.fr.

9. Assurances

Aucune assurance n'est incluse dans les prix proposés par l'Agence.

Compte tenu de la nature des activités proposées — trek et ascension en haute altitude — l'Agence exige de chaque Client la souscription d'une assurance voyage multirisque préalablement au départ, afin de garantir la sécurité de ses clients tout au long du voyage. Cette assurance doit impérativement couvrir :

la zone géographique et l'altitude maximale du voyage réservé ;
les frais de recherche et de secours, à hauteur de 10 000 € minimum, quelle que soit la raison médicale, y compris le mal aigu des montagnes ;
l'héliportage de secours en montagne, avec une garantie de paiement (« Guarantee of Payment ») directement mobilisable par un opérateur d'hélicoptère népalais, sans avance de fonds par le Client, l'Agence ou son partenaire local ;
les frais médicaux et d'hospitalisation en cas d'accident ou de maladie, y compris le mal aigu des montagnes, à hauteur de 30 000 € minimum ;
le rapatriement sanitaire vers le domicile du Client, aux frais réels ;
la responsabilité civile individuelle « accidents de sports », couvrant l'activité pratiquée (trek, randonnée glaciaire, alpinisme ou ascension technique selon le voyage réservé).

L'Agence peut orienter le Client vers des compagnies spécialisées dans l'assurance voyage d'aventure et de haute montagne.

Le Client transmet à l'Agence l'attestation d'assurance correspondante ainsi que les coordonnées de son contrat (assureur, numéro de police, numéro d'assistance), et communique les coordonnées d'un proche à contacter en cas d'urgence, au plus tard au moment du règlement du solde du voyage.

Ces informations permettent à l'Agence, en lien avec le guide sur place, de déclencher l'assistance ou de faire le lien avec l'assureur si le Client se trouve dans l'incapacité de le faire lui-même. En dehors de ces situations, il appartient au Client de contacter directement son assureur, avant ou pendant le voyage, pour toute déclaration de sinistre ou mise en œuvre de l'assistance.

10. Responsabilité

10.1 Responsabilité de l'Agence

L'Agence est responsable de plein droit de la bonne exécution des services de voyage compris dans le contrat, qu'ils soient exécutés par elle-même ou par ses sous-traitants et ses prestataires locaux, conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme.

L'Agence ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences des événements suivants :

le défaut de présentation, par le Client, des documents administratifs, sanitaires ou de voyage requis pour entreprendre le voyage ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par l'Agence ;
les événements imprévisibles ou inévitables d'un tiers : troubles politiques, grèves extérieures à l'Agence, conditions météorologiques, fermeture de l'espace aérien, retards, pertes ou vols de bagages ou d'effets personnels ;
toute annulation ou modification imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, ou par une exigence de sécurité des voyageurs, y compris sur décision d'une autorité administrative ou du guide sur place ; l'Agence se réserve dans ce cas le droit d'adapter les dates, horaires ou itinéraires du voyage aux fins d'assurer la sécurité des participants, sans recours possible de leur part.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de l'Agence au titre des agissements de ses prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales applicables, conformément à l'article L.211-17-IV du Code du tourisme. Sauf en cas de préjudice corporel, ou de dommage causé intentionnellement ou par négligence, la responsabilité financière maximale de l'Agence est limitée à trois fois le prix total du voyage.

La personne effectuant l'inscription au nom et pour le compte d'autres participants s'engage à leur transmettre l'ensemble des informations communiquées par l'Agence concernant le voyage ; l'Agence ne saurait être tenue responsable d'un défaut ou d'une omission dans cette transmission.

10.2 Nature des activités et devoirs du voyageur

Le Client reconnaît que le trek et l'alpinisme en haute altitude constituent des activités sportives se déroulant dans un environnement naturel exigeant, comportant des risques inhérents liés notamment à l'altitude, aux conditions météorologiques et au caractère isolé de certains itinéraires. Il déclare avoir été informé du niveau physique et technique requis pour la prestation choisie, ne pas faire l'objet de contre-indication médicale à sa pratique, et s'engage à se conformer aux consignes de sécurité données par les guides des partenaires locaux de l'Agence.

Le Client s'engage par ailleurs à :

fournir des informations personnelles exactes et à jour ;
s'assurer d'un état de santé compatible avec le voyage réservé ;
se munir de l'équipement individuel requis pour le trek ou l'ascension, tel que décrit dans la fiche technique du voyage ;
se repérer aux dates prévues aux lieux de rendez-vous indiqués au programme, en tenant compte du rythme de marche et des horaires de départ fixés par le guide ;
prendre soin de ses bagages et effets personnels, qui demeurent en permanence sous sa responsabilité — l'Agence ne saurait être tenue responsable de leur perte, vol ou détérioration, notamment lorsqu'ils sont transportés par des moyens rudimentaires (portage, véhicules tout-terrain) inhérents au terrain himalayen ;
respecter les us, coutumes et réglementations locales ;
se conformer aux consignes de sécurité et à l'itinéraire fixés par le guide, seul juge sur place pour adapter ou interrompre le programme en fonction des conditions météorologiques, de l'état du terrain ou de la forme physique du groupe ;
ne jamais s'isoler du reste du groupe sans l'accord du guide.

Le Client est invité, dans la mesure du possible, à se munir d'un moyen de communication portable utilisable depuis la zone du voyage et à en communiquer les coordonnées à l'Agence avant le départ, afin de faciliter tout contact d'urgence.

En cas de comportement d'un participant mettant en danger sa propre sécurité, celle du groupe, ou compromettant significativement le bon déroulement du voyage — y compris tout acte de violence verbale, physique, sexuelle ou sexiste — le guide sur place peut décider de l'exclure de la suite du programme. Cette exclusion ne donne lieu à aucun remboursement de la part de l'Agence, les frais de retour anticipé restant à la charge du participant concerné. L'Agence se réserve en outre le droit de refuser toute inscription ultérieure de ce participant à l'un de ses voyages, sans indemnité à ce titre.

11. Réclamations et médiation

11.1 Réclamation en cours de voyage

Toute non-conformité constatée pendant l'exécution du voyage doit être signalée sans délai à l'Agence, via les coordonnées d'urgence communiquées dans le carnet de voyage, afin de permettre une résolution sur place dans la mesure du possible.

Le défaut de signalement sur place pourra être pris en compte dans l'appréciation d'une éventuelle réduction de prix ou d'un dédommagement, dès lors qu'un signalement immédiat aurait permis d'éviter ou de limiter le préjudice.

11.2 Réclamation après le voyage

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Agence, accompagnée des pièces justificatives, à l'adresse suivante : Cimes et Horizon — 1 place Marie Curie, 74000 Annecy, ou par courrier électronique à contact@cimes-et-horizon.fr, dans un délai de 30 jours suivant la date de retour.

11.3 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client a adressé une réclamation écrite à l'Agence sans obtenir de réponse dans un délai de soixante (60) jours, ou en cas de réponse insatisfaisante, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation initiale.

Médiateur : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — téléphone : 01 89 47 00 14 — saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php — courriel : litiges@cm2c.net

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à la bonne exécution du voyage, notamment vis-à-vis de son partenaire local et des autorités népalaises compétentes pour la délivrance des permis de trek et d'ascension.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement des données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant à l'Agence à l'adresse indiquée à l'article 11.1. L'Agence est responsable du traitement des données ainsi collectées, qui sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, augmentée des durées de conservation imposées par les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Pour plus de détails sur les données collectées, leurs finalités et l'exercice de ces droits, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de l'Agence, disponible sur son site internet.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable, y compris par le recours à la médiation prévue à l'article 11.3. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Agence.

Cimes et Horizon — SAS au capital de 10 000 € — 1 place Marie Curie, 74000 Annecy — RCS/SIREN Annecy 108 246 273 — APE 79.11Z — Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) : IM074260015 — Garantie financière : Accelerant Insurance Europe SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique — Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Accelerant Insurance Europe SA, Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, Belgique (police n° CL-AIE-2026-00029) — contact@cimes-et-horizon.fr — www.cimes-et-horizon.fr